Documents à fournir

 

Les documents suivants devront être fournis lors de l’inscription:

1. Tout élève (enfant ou adulte) devra présenter en priorité sa carte d’identité, ou, à défaut, une copie d’un document d’identité attestant de sa date de naissance ainsi que de son numéro national s’il est belge (carte ISI+, composition de ménage, etc.).

2. L’élève âgé de plus de 12ans qui fréquente le fondamental (=enseignement primaire) devra fournir une attestation de fréquentation de l’enseignement fondamental.

3. L’élève âgé de 18 ans au moins au 15 octobre de l’année en cours, inscrit comme élève régulier :
- dans un enseignement secondaire à horaire réduit,
- dans un enseignement de plein exercice (secondaire, supérieur universitaire ou non),
- dans un enseignement de promotion sociale
organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles, devra fournir une attestation de fréquentation de l’établissement concerné.

4. L’élève inscrit dans une section des humanités artistiques devra fournir une attestation de fréquentation de l’enseignement secondaire.

5. L’élève bénéficiant du revenu d'intégration devra fournir une attestation délivrée par le C.P.A.S. datée du mois de septembre de l’année en cours.

6. L’enfant à charge d’une personne bénéficiant du revenu d'intégration devra fournir la composition de ménage, ainsi qu’ une attestation délivrée par le C.P.A.S.

7. L’élève chômeur complet indemnisé (à l’exclusion des chômeurs en formation professionnelle au FOREM ou à l’ORBEM, des chômeurs mis au travail et des prépensionnés) devra fournir une attestation ad hoc délivrée par le Ministère de la Communauté Française (disponible également à l'académie), dûment complétée par l’ONEM ou par l’organisme payeur (C.A.P.A.C. ou syndicats), datée du mois de septembre de l’année en cours. Seule l'attestation ad hoc sera acceptée.


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8. L'élève à charge d’un chômeur devra fournir l’attestation ad hoc délivré par le Ministère de la Communauté Française (disponible également à l'académie), dûment complétée par l’ONEM ou l’organisme payeur (syndicats ou C.A.P.A.C.) datée du mois de septembre de l'année en cours, et une composition de ménage datée du mois de septembre de l’année en cours. L’attestation devra mentionner impérativement “Chômeur complet indemnisé au taux chef de ménage”.
Seule l'attestation ad hoc sera acceptée.


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9. L’élève handicapé devra fournir une attestation du Service public fédéral Sécurité sociale, de l’AViQ (Wallonie) ou du Service PHARE (Bruxelles), l'attestation délivrée par un organisme de mutuelle n'étant pas acceptée.

10. L' enfant à charge d’une personne handicapée devra fournir une attestation du Service public fédéral Sécurité sociale, de l’AViQ (Wallonie) ou du Service PHARE (Bruxelles), l'attestation délibvrée par un organisme de mutuelle n'étant pas valable + une composition du ménage datée du mois de septembre de l’année en cours.

11. A l’inscription du troisième enfant (et suivants) d’une même famille, et vivant sous le même toit, comme élève(s) régulier(s) (lorsque deux autres enfants sont déjà inscrits comme élèves réguliers dans un établissement artistique à horaire réduit), devront être fournis: une composition du ménage datée du mois de septembre de l’année en cours, ainsi que les attestations de fréquentation des établissements à horaire réduit concernés.

12. L’élève demandeur d’emploi en période de stage de moins de 30 ans devra fournir une attestation du FOREM, ORBEM ou V.D.A.B., datée du mois de septembre.

13. L’élève pensionné sous le statut G.R.A.P.A. devra fournir une attestation de l’Office national des pensions.

14. L'élève inscrit dans l'enseignement secondaire technique de transition ou de qualification, secteur 10 Beaux-Arts (groupes Arts et Sciences, Arts plastiques ou Danse), ou l'élève inscrit dans l'enseignement secondaire professionnel ou technique de transition ou de qualification dans le secteur 6 Arts appliqués (groupes Arts décoratifs, Arts graphiques, Audiovisuel ou Orfèvrerie), devra founir une attestation ad hoc délivrée par le Ministère de la Communauté Française (disponible également à l'académie), dûment complétée par l'établissement scolaire concerné.


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N.B.
1. Tout document non fourni dans les délais (pour le 15 octobre au plus tard) entraînera des frais administratifs pour un montant de 15€.
2. Toute résiliation d’inscription entraînera des frais administratifs pour un montant de 25€.
3. Aucune résiliation d’inscription n’est remboursable après le 5 octobre.


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